CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - MY CHOUPI CHOUZ

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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre :

La société MCC (Nom commercial : My Choupi Chouz), SASU au capital de 1000€, dont le siège est situé au 15 rue Boulay 75017 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 832 429 302, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR26-832429302 (ci-après « MCC »), éditrice du site mychoupichouz.com (ci-après « le Site »).

Et :

Tout consommateur ou personne physique visitant ou effectuant un achat sur mychoupichouz.com, (ci-après « le Client »).

MCC a pour activité principale la vente de chaussures, de talons, plus particulièrement, de chaussures à talons interchangeables, d’accessoires de mode et d’habillement, notamment sur le Site mychoupichouz.com.

Le Site permet au Client de commander en ligne des produits de la marque My Choupi Chouz (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes Conditions Générales.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (ci-après « la Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site à l’adresse suivante : https://mychoupichouz.com/fr/conditions-generales-de-vente-3.html, ce qui permet leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Toute commande de la marque My Choupi Chouz effectuée auprès de MCC requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, par le Client des présentes conditions en cliquant sur le bouton « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ». 

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MCC, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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2. PRODUITS

2.1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. 

Ces indications sont mises à jour automatiquement. Néanmoins, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de MCC.

Les Produits peuvent être aussi disponibles en précommande, ce qui signifie qu’ils ne sont pas encore en stock au moment de la Commande. Le Client reconnait que les délais sont plus longs et non garantis pour les précommandes et qu’il peut y avoir des aléas lors de la production (différences de matières, de couleurs ou de stocks, par exemple), ce qui sera notifié au Client en cas de différence majeure entre sa Commande et les Produits disponibles.

A ce titre, MCC ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, MCC s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Enfin, MCC s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MCC, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

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Si le Client commande un coffret avec une partie des produits en Précommande, le Client a différentes options et sera alors contacté par MCC :

1) Si le Client peut se déplacer à Paris, la Commande en stock sera envoyée dans un délai normal et les produits en Précommande pourront être récupérés par le Client au bureau dès leur réception.

2) Si le Client ne peut pas se déplacer à Paris, La Commande en stock sera envoyée dans un délai normal et les produits en Précommande pourront être envoyés à la charge du Client qui génèrera alors le bordereau d'expedition par lui-même.

3) Si le Client peut attendre la réception des produits en Précommande par MCC, la commande complète sera envoyée après la réception des produits manquants.

4) Si le client n’a pas payé de frais de livraison initialement, il peut commander un nouveau produit en stock avec les frais de livraisons nécessaires et le recevra dans sa commande initiale tandis que le produit en Précommande sera envoyé par la suite.

5) Si le client a payé des frais de livraison initiaux, il peut commander un nouveau produit en stock en choisissant « retrait au bureau » pour éviter des frais de livraison supplémentaires (pour une commande totale de plus de 225€) et le recevra dans sa commande initiale tandis que le produit en Précommande sera envoyé par la suite à notre charge.

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2.2. PRESENTATION DES PRODUITS

MCC apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Les éléments tels que notamment les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît et accepte. Il est aussi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît aussi et accepte. MCC ne pourra être tenue responsable en cas de variation entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site. Du fait du grand nombre de combinaisons possibles entre les chaussures et talons, il se peut que certaine combinaison ne soit pas représentée. 

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2.3. RECEPTION DES PRODUITS

Il se peut que MCC soit amenée à livrer au Client un Produit de composition légèrement différente de celle décrite, du fait d’un changement de fournisseur ou de prix, mais celui-ci restera de qualité égale à l'article commandé. 

Il est aussi possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande un Produit précédemment retourné par un autre Client. Il convient de noter que MCC n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

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3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être une personne physique âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à MCC les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes Conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, MCC adresse au Client un e-mail de confirmation puis elle l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « Mon Compte ».

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4. PRIX

Les prix sont affichés en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port, de douanes, d’emballage cadeau et autres taxes qui restent à la charge du client, sauf mention ou condition particulière.

Ces frais sont indiqués dans le panier du Client avant la validation définitive.

MCC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Malgré le plus grand soin apporté à la relecture des prix, il se peut que ces derniers contiennent des erreurs. Ainsi, nous nous réservons le droit d’annuler votre achat si une telle erreur se produisait. 

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France est susceptible d’être soumise à des taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule et unique responsabilité. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. MCC n’étant pas tenue de vérifier et d’informer chaque Client des éventuelles taxes applicables, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

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5. COMMANDE

5.1. PASSATION DE COMMANDE

Le Client effectue sa commande en remplissant les étapes suivantes : 
Etape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; les Produits pouvant être sous forme de coffrets ou d’articles individuels ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, pointure/taille, prix, quantité, etc.) ;

Etape 3. Créer son compte client, indiquer son identifiant et le mot de passe associé ou continuer en tant qu’invité ;
Etape 4. Compléter ou vérifier les coordonnées nécessaires à la livraison ;

Etape 5. Choisir un mode de livraison. Les frais de livraison choisis peuvent être différents de ceux préalablement visibles dans le panier.
Etape 5. Choisir un mode de paiement et renseigner les données nécessaires.

Etape 6. Après avoir lu les CGV, cliquer sur le bouton « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »

Etape 7. Verifier sa commande et les informations renseignées avant de cliquer sur le bouton « Terminer Ma Commande » pour valider sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 
Etape 8. Enfin, le Client peut être redirigé vers un site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement qui matérialise l’acceptation définitive du Client.

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5.2. CONFIRMATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité, adresse de livraison…)  ainsi que la facture sera adressé au Client par MCC.

MCC se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement ou en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. 

MCC se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. 

Malgré les meilleurs efforts de MCC pour apporter une expérience client irréprochable, MCC pourrait être amenée à refuser de traiter une Commande après avoir envoyé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

MCC ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

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6. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. MCC conserve la propriété du ou des Produit(s) jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. 

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) ou avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.

En cas de précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso (trois derniers chiffres).

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site mychoupichouz.com utilise le service de paiement sécurisé PayPlug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles de la carte bancaire sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur MCC. 

D’autre part, avec PayPal, les informations financières ne sont jamais communiquées à MCC. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire lors de l’enregistrement de cette dernière. Le Client peut payer en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

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7. LIVRAISON

7.1. MODES DE LIVRAISON

My Choupi Chouz livre ses produits en France et en Europe et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

En France, les livraisons sont assurées par les services de Chronopost et Colissimo, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

En Europe, les livraisons sont assurées par les services de Chronopost et Happy-Post, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

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7.2. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande et sont disponibles dans la rubrique « Livraison et retours ».

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7.3. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant au délai moyen de traitement des commandes par MCC ainsi que les délais moyens de livraison pratiqués par les transporteurs. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La livraison est effectuée à l’adresse de livraison communiquée par le Client ne peut être effectuée ni à des hôtels, ni à des boîtes postales.

MCC s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa Commande. MCC met tout en oeuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie. 

MCC ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise indication de délai, lors de la Commande, dans l'onglet "Mode de livraison" à la suite de "livraison prévue" et du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après au 9.4.). 

En cas de dépassement du délai de Livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande, le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. En dépit de ce qui précède, MCC ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par MCC étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Lorsqu'un Produit est proposé en Précommande, nous avons besoin d'un certain temps pour le produire et la date d’envoi estimée est indiquée sur la page du produit.

Le délai d’envoi estimé est un délai indicatif selon le planning de production. Le Client reconnait que les délais sont plus longs et non garantis pour les précommandes. MCC ne pourra être tenue responsable d’un délai plus important que prévu pour la livraison des précommandes. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour vous l'expédier au plus tôt et vous serez informé(e) par email de l’évolution de votre Commande..

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7.4. ERREURS ET RISQUES DE LIVRAISON

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, du fait d’une adresse de livraison erronée ou du non-retrait par la Client de sa Commande, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé après réception de la Commande par MCC, hors frais de livraison.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l’entreprise MCC. Le Client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés et il s’engage à notifier immédiatement MCC, en cas d’anomalies. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : hello@mychoupichouz.fr. 

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8. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ECHANGES

8.1. DROIT DE RETRACTATION

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. 

En cas d’usage de ce droit par le Client et si le Produit a déjà été envoyé, le Produit doit être retourné à MCC dans les quatorze (14) jours à compter de sa réception. Au delà de ce délai, la vente est ferme et définitive et les Produits ne seront ni repris, ni échangés. 

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer sur son compte Client selon les Conditions ci-dessous et en suivant les étapes ci-dessous ou bien en utilisant le modèle de formulaire de rétractation en annexe des Conditions Générales de Ventes et en l’envoyant par courrier à MCC - 15 rue Boulay - 75017 PARIS, FRANCE ou par email à hello@mychoupichouz.fr.

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8.2. RETOURS

Le Client peut effectuer un Retour contre remboursement ou contre échange (en France seulement), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de sa Commande, en suivant les étapes suivantes :

Etape 1 : Accéder à son historique de commandes, depuis son compte Client.

Etape 2 : Sélectionner la commande contenant le produit qu'il veut renvoyer.

Etape 3 : Sélectionner le(s) produit(s) qu'il veut renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) nom(s).

Etape 4 : Préciser la quantité de produit(s) à retourner (si plusieurs quantités d'un même produit sont à renvoyer).

Etape 5 : Ajouter une explication (dans la section "Retour de marchandise"), afin que MCC comprenne pourquoi la Commande a été renvoyée (par exemple, un échange de pointure) ou écrire "retour".

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Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, sans trace d’usure (sur les semelles ou talons, par exemple), avec les éventuels étiquettes, cartes, notices ou cadeaux, accompagné du bon de retour. Le Retour se fait aux risques du Client à l’adresse suivante : MCC - 15 rue Boulay 75017 PARIS, FRANCE. 

Le Retour du Produit est à la charge du Client via le transporteur de son choix à l’adresse ci-dessus, que ce soit pour un remboursement ou pour un échange. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Si un Produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande initiale, le Client devra contacter le service client à l'adresse email hello@mychoupichouz.fr pour obtenir un bon de retour prépayé dans les 14 jours après réception. MCC lui enverra ensuite à nouveau et gratuitement la Commande initiale.

Les Produits endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Si le retour est refusé par MCC, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

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Lorsqu’une commande a été effectuée à la suite d’une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’article prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le client a pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au client prendra en compte le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera imputée sur le montant remboursé.

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8.3. REMBOURSEMENTS

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par MCC, à l’exception des frais supplémentaires générés par la livraison à domicile, Express et hors de France ainsi que les frais de retour du Produit. 

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit.

Le Client doit nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où il/elle nous aura communiqué sa déclaration de rétractation.Ce délai est respecté si il/elle expédie la marchandise avant l’expiration du délai.

Sauf demande contraire du Client, MCC effectuera le remboursement du Client sur le même compte bancaire que celui débité lors de la Commande. 

A défaut de respect par le Client des présentes Conditions, MCC ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. 

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8.4. ECHANGES DES CHAUSSURES OFFERTS EN FRANCE

Sur demande du Client dans la section « Retour de marchandise » de son compte, la paire de chaussures pourra être échangée gratuitement, en France seulement, contre le même Produit dans une autre pointure, taille ou couleur, dans la limite des stocks disponibles (cas particulier d’un échange de chaussures provenant d’un coffret dans livraison et retours).

ATTENTION, les paires de chaussures demandées en échange ne seront réservées qu’une semaine (7 jours) après la demande de retour. Ainsi, le Client doit nous retourner au plus vite les produits à échanger et dans le délai de quatorze (14) jours après réception de la commande.

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Les frais de retours sont à la charge des Clients et dès réception du colis de retour, le(s) Produit(s) souhaité(s) en échange pourront être envoyés ensuite gratuitement aux Clients via Chrono ShopToShop en France (arrivée en Point Relais) pour les chaussures vendues à l’unité et après avoir passé une nouvelle commande pour les chaussures provenant d’un coffret.

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Les talons ne pourront pas faire l’objet d’un échange. Le Client devra renvoyer le coffret entier (si les talons proviennent d’un coffret) ou les talons seuls (s’ils ont été achetés séparément) et passer une nouvelle commande.

Un même Produit ne peut être échangé qu’une seule fois. Si après avoir procédé à l’échange, le nouveau Produit ne convenait toujours pas, la Commande serait alors remboursée à hauteur du montant correspondant au Produit initial, à l’exception des frais de livraison et de retour du Produit, après la réception du Produit retourné par My Choupi Chouz.

Un Produit initialement acheté en promotion (avec ou sans code promo) ou soldes ne pourra faire l’objet d’un échange. Le Client devra renvoyer le Produit à My Choupi Chouz et passer une nouvelle commande. 

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9. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE

9.1. GARANTIES

MCC est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et si les conseils d’entretien ont été suivis.   

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

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Les chaussures et talons My Choupi Chouz sont fabriqués à la main à l'aide d'une combinaison de technologies modernes et de techniques artisanales traditionnelles. Pour cette raison, chaque produit My Choupi Chouz est unique et peut présenter de petites imperfections. Celles-ci n'affectent en aucune manière les performances des produits et elles leurs confèrent même de la personnalité.

La qualité est primordiale chez nous. Nous testons minutieusement tous nos produits en conditions réelles afin de nous assurer qu'ils seront parfaitement adaptés à l'usage auquel nous les destinons. Nous testons également tous les talons sur les chaussures avant envoi afin de nous assurer que le mécanisme fonctionne correctement.

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Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande et sont bien conformes à l’utilisation attendue (bon fonctionnement du mécanisme et possibilité d’utiliser les chaussures).

Toutefois, de manière accidentelle et exceptionnelle, certains produits pourraient être endommagés au cours de leur livraison ou de leur confection. 

Si un produit que le Client vient de recevoir n’est pas conforme, présente un défaut de qualité ou est erroné, le Client doit nous contacter à hello@mychoupichouz.fr avant d’utiliser le produit et dans les 14 jours après réception.

Lorsque le Client contacte notre Service Client, il doit fournir son nom, adresse et numéro de téléphone, la référence du produit, la taille, la preuve de l'achat et quelques photos illustrant le défaut. Nous donnerons suite à son e-mail avec des informations supplémentaires sur la procédure à suivre.

Si, à notre avis, les articles que le Client nous a retournés ne sont pas défectueux, nous rejetterons la demande de prise en charge et nous retournerons les articles à la charge du Client.

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Toute tentative visant à réparer le produit par le Client annulera la possibilité de prise en charge et le produit ne sera plus admissible à un retour. 

Veuillez noter que nous n’effectuons normalement pas de réparation, ni ne proposons de pièces de rechange et que MCC ne garantit pas et ne se considère pas comme responsable des dommages causés par une utilisation erronée ou abusive, des accidents, des modifications, de l'usure des matériaux avec le temps, des problèmes dont il est raisonnable de s'attendre en raison de l'usure normale ou du manquement à suivre les instructions d'entretien du produit.

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Nous ne pouvons offrir de compensation pour les produits endommagés, notamment par négligence (chocs, rayures, déchirure, mécanisme cassé), mauvais usage, usure normale ou décoloration. Nous ne pouvons offrir de compensation si le produit n'a pas été acheté sur notre boutique en ligne. 

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Veuillez également noter que la durée de vie d'un produit dépend de la personne qui l'utilise, de la manière dont la personne use les produits et utilise le mécanisme en général, et des conditions d’utilisation. Même si le Client prend grand soin de son produit, il finira par s’user. 

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A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

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Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

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Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

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Art. 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

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Art.1642 du Code Civil : «Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.»

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Art. 1648 du Code Civil : «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…)»

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Nous ne justifions pas ou représentons: 

(a) l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site Web; 

(b) que le matériel sur le site Web est à jour; 

(b) que le site Web ou n'importe quel service sur le site Web resteront disponibles.

   Dans les limites prévues par la loi en vigueur et sous réserve des ces Conditions Générales, nous excluons toutes les engagements et garanties concernant l’objet des présentes Conditions Générales, notre site Web et l'utilisation de notre site Web.

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9.2. RESPONSABILITE

MCC ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. L'utilisateur d'Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

MCC ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect, survenu de quelque manière que ce soit. Le Client s’engage à utiliser les chaussures à talons interchangeables en stricte conformité avec le le mode d’emploi fourni. MCC ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits, tels qu'une perte de talons, survenue de quelque manière que ce soit. MCC ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un dommage corporel lié à l’utilisation des talons ou lié à une chute en utilisant les produits. 

L’usure normale des chaussures et talons sera appréciée par rapport à l’usure moyenne des chaussures et talons dans le marché de la chaussure à talons interchangeables, à l'égard des connaissances techniques dans ce domaine. Le Client reconnaît que l’usure du haut du talons est inhérent à la technique de coulissement et verrouillage du talon.

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Aucune disposition des présentes Conditions :

(a) Ne restreint ou n'exclut aucune responsabilité en matière de fraude ou d’allégation frauduleuse; 

(b) Ne limite d’aucune façon aucune responsabilité qui n'est pas autorisée en vertu de la loi applicable; 

(c) N’exclut aucune responsabilité ne pouvant être exclue conformément à la legislation applicable.

Les limitations et les exclusions de responsabilité exposés dans cette Section et ailleurs dans le contrat sous ces Conditions Générales: 

(a) Sont soumis à ces Conditions Générales entières; et 

(b) Régissent toutes les responsabilités surgissant sous ce contrat ou concernant l’objet de ce contrat y compris la responsabilité qu’elle soit contractuelle, qu'elle résulte d'un délit civil (comprenant la négligence) ou de manquement à une obligation légale, sauf disposition expresse contraire. 

Dans la mesure où notre site Web et les informations et services de notre site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsable d'aucune perte ou dégâts d'aucune nature.

(a) Nous ne serons pas responsable envers vous des pertes découlant de n’importe quel événement ou tout autre évènement indépendant de notre volonté.

(b) Nous ne serons pas responsable envers vous de pertes commerciales, y compris (sans restriction) de perte ou dommage de profits, de revenus, d'utilisation, de production, d’épargne anticipée, d'affaire, de contrats, d’occasions commerciales ou de clientèle.

(c ) Nous ne serons pas responsable envers vous de pertes ou d’altérations de données, de bases de données ou de logiciels.

(d) Nous ne serons pas responsable envers vous de pertes ou de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs. 

(e) Vous acceptez que nous souhaitons limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et salariés et, en tenant compte de cette considération, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous reconnaissez que vous n'apporterez pas de réclamation personnelle contre nos dirigeants ou salariés pour toute perte que vous subissez en relation avec le site Web ou avec ces Conditions Générales (ceci, ne limitera pas bien sûr ou n’exclura pas la responsabilité de l'entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et les omissions de ses dirigeants et salariés), 

(f) Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la qualité d'accès à notre site Web. Il s’agit d’une obligation dit « de meilleurs efforts. » Nous ne serons aucunement responsable de tout événement de force majeure qui impliquerait un dysfonctionnement du réseau ou du serveur du Site Web.

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9.3. VICE APPARENT

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique à hello@mychoupichouz.fr.

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant MCC au préalable par tous moyens, de l’existence de ce vice apparent, afin que le Retour puisse être accepté.

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9.4. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’execution des présentes Conditions Générales de Vente, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. 

Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

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10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, tels que les textes, photographies, graphisme et dessins, y compris la technologie sous-jacente, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de MCC et sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques ou droit des brevets. La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et expresse de MCC est strictement interdite.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de MCC et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

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11. DONNEES PERSONNELLES 

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à MCC.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et suppression des données personnelles le concernant.Pour exercer ce droit, toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@mychoupichouz.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MCC, 15 rue Boulay, 75017 Paris, FRANCE.

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12. DISPOSITIONS GENERALES

12.1. INVALIDITE PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et les autres stipulations garderont leur force et leur portée. 

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12.2. LOI APPLICABLE & TRIBUNAL COMPETENT 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. Le Client est ainsi invité à entrer en contact avec MCC pour trouver une solution amiable.

A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Annexes : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous en incluant le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A L’attention de MCC - 15 rue Boulay - 75017 PARIS, FRANCE

Email : hello@mychoupichouz.fr

« Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé la commande n° (numéro de commande) sur le site mychoupichouz.com et/ou reçu le (date).

Je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et/ou je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.

Nom du Client :

Adresse du Client :

Date et signature du Client : »

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Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello@mychoupichouz.fr.

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